LEGISLATIVES 2017


la 4ème circonscription de Nantes-Rezé

Dominique Raimbourg et sa suppléante Myriam Bigeard seront les canditats du Parti Socialiste élus démocratiquement par les militants du Parti Socialiste.

 

La population de la 4ème circonscription de Nantes-Rezé est de 115809h (2014)

Pour mémoire: La population de la Loire-Atlantique (2014) est de 1 343 259 habitants

 

Les élections Législatives 2017 auront lieu:

les 11 juin et 18 juin 2017 de 8 heures à 18 heures.

Le territoire :

 

Canton de Bouaye 46925h (2014): Communes de Bouaye, Brains, Pont St martin, Rezé (partiel), Saint Aignan de Grandlieu, Saint Léger les Vignes

Canton de Nantes 10 36846h (2014): Communes de Nantes (partiel), St Sébastien sur Loire

Canton de Rezé 32038h (2014): Bouguenais, Rezé (partiel)

L’Assemblée Nationale :

Pour les élections législatives, la France est divisée en 577 circonscriptions électorales.

Chaque circonscription regroupe en moyenne 125 000 habitants, même si des écarts existent entre les territoires. Selon le découpage en vigueur, la circonscription la moins peuplée est celle de Saint-Pierre-et-Miquelon avec environ 6 000 habitants. La plus peuplée est la 2e circonscription de la Réunion qui regroupe plus de 170 000 habitants.

Les 577 circonscriptions sont ainsi réparties :  539 en France métropolitaine, 19 dans les départements d’Outre-Mer, 8 dans les collectivités d’Outre-Mer et 11 représentant les Français de l’étranger.

 

La condition d’âge s’apprécie à la veille du premier tour de scrutin. Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans avant cette date sont inscrits d’office sur les listes électorales, à la condition d’avoir effectué les démarches de recensement citoyen.

 

La loi sur la limitation du cumul des mandats et des fonctions électives n’interdit pas à un député d’être également élu local (conseiller municipal, conseiller départemental ou conseiller régional). Il peut cumuler son mandat parlementaire avec un seul autre mandat local non exécutif.

En revanche, un député n’a plus le droit de cumuler son mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale (maire ou adjoint, maire d’arrondissement, président ou vice-présidentd’une intercommunalité, d’un département ou d’une région) et ce, quel que soit le nombre d’habitants de la collectivité territoriale.

 

Bien qu’élu dans une circonscription, un député est le représentant de la Nation tout entière et non d’une partie du territoire. À la différence des élections locales, où les candidats doivent résider dans leur circonscription d’élection, il suffit d’avoir la nationalité française pour se présenter dans n’importe laquelle des 577 circonscriptions.

 

Le député :

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur fondement dans la Constitution elle-même.

La reconnaissance d’un statut spécifique impose des contreparties, le mandat devant être préservé de toute influence pouvant en contrarier le libre exercice. Aussi les parlementaires sont-ils soumis à diverses obligations et interdictions.

Au-delà des droits et obligations liés au mandat parlementaire, le député peut également exercer ès qualités diverses responsabilités au sein et en dehors de l’Assemblée nationale.

Il est astreint au respect d’un code de déontologie. Le Déontologue de l’Assemblée nationale est chargé d’y veiller.

 

Sources : Site de l’Assemblée Nationale et Wikipédia